Votre plan de formation vous aide à réaliser vos projets et à développer votre activité.

Nous adaptons nos formations pour :
- Faire progresser vos salariés
- Evaluer leurs compétences
- Leur apporter les savoir-faire qui développent votre activité


Plan de formation de l’entreprise : formation des salariés, à l’initiative de l’employeur

Définition et objectifs :
Le plan de formation est l’ensemble des actions de formations, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise. Le plan de formation est présenté pour avis au Comité d’entreprise en distinguant : d’une part, les actions d’adaptation au poste de travail, d’autre part, celles qui correspondent à des actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi des salariés et celles qui participent au développement des compétences des salariés. De cette répartition dépend la possibilité pour l’entreprise de déroger, à certaines conditions, au principe que le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit être rémunéré en tant que tel. Le plan de formation est élaboré sous la direction et la responsabilité de l’employeur, qui a dans ce domaine un pouvoir discrétionnaire. L’employeur a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les salariés qui partiront en formation dans le cadre du plan de l’entreprise. Il peut également refuser une formation demandée par un salarié.

Bénéficiaires :
Le plan de formation s’adresse à tout salarié désigné par l’employeur.

Vos droits et obligations :
Pour vous, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de votre employeur. Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe. C’est pourquoi, vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.

Rémunération et indemnisation :
selon son classement dans le plan de formation, l’action suivie peut se dérouler sur ou en dehors   
du temps de travail et relever d’un régime dérogatoire de rémunération ou d’indemnisation.

Les formations d’AMSI Formations sont éligibles à la formation continue.

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