DIF - Droit Individuel à la Formation
"La quasi-totalité des salariés en CDI du secteur privé,
disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans leur entreprise,
bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation
d'une durée de vingt heures. La demande de DIF est réalisée
à l'initiative du salarié et envoyée à l'employeur pour obtenir son accord."
Le DIF avec AMSI : Selon l’activité exercée par votre entreprise,
celle-ci relève ou non "d’accords de branche".
Le DIF est le dispositif phare de l’accord du 20 septembre 2003 conclu
par les partenaires sociaux et repris par la loi du 4 mai 2004.
Il institue un capital individuel déterminé en heures, déterminant des droits
à formation dont le salarié peut disposer à son initiative, mais avec l’accord
de son employeur. Chaque année le salarié en CDI à temps complet acquiert donc
20 heures de DIF, qu’il peut cumuler jusqu’à 120 heures.
Au-delà, s’il n’utilise pas tout ou partie de ce capital acquis, celui-ci restera
plafonné à 120 heures.
Chaque année l’employeur doit communiquer les droits acquis au titre
du DIF. La mise en oeuvre : Si le salarié est à
l’initiative de la demande (une lettre simple suffit), il doit cependant
obtenir l’accord de l’entreprise. Le choix de l’action de formation est
arrêté en commun, et celle-ci se déroule, par défaut, en dehors du
temps de travail. Dans ce cas le salarié perçoit en complément de sa
rémunération, une allocation formation représentant 50% de son
salaire habituel.
Lorsqu’il y a départ de l’entreprise,
le bénéfice du DIF doit être demandé pendant le préavis s’il s’agit d’un
licenciement; l’action doit même être engagée pendant le préavis en cas
de démission. En cas de départ à la retraite, le salarié perd les droits qu'il a acquis au titre du DIF, et qu'il n'avait pas encore utilisé. L’utilisation du DIF est à votre initiative. Et en cas de refus… ? Votre employeur peut ne pas faire droit à votre demande. Dans ce cas, il doit justifier son refus. Une non-réponse dans le délai d’un mois vaut acceptation, voilà pourquoi la demande doit être formulée par lettre recommandée. Au bout de deux refus, deux années de suite, vous pourrez reformuler votre demande auprès du Fongecif, qui devra faire un examen objectif de celle-ci en fonction des priorités de votre branche.
Le CIF - Congé Individuel de Formation
Les salariés ont le droit de s'absenter de leur poste de travail pour suivre la formation de leur choix.
Pour en bénéficier, le salarié devra justifier d'une activité de 24 mois, consécutifs
ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs,
dont 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Le salarié peut bénéficier,
sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais
liés au congé de la part de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre
du CIF (OPACIF ou AGECIF) ou d'autres organismes
dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d'entreprise.
Les formations d’AMSI Formations sont éligibles au
DIF et au CIF.
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